République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 06.06.2013
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 29.11.2013
Pris acte le 13.03.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1871-B
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13 mars 2015 -
15h |
vidéo
P-1871-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour la gratuité des déplacements scolaires au cycle d'orientation
P 1871-A
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29 novembre 2013 -
14h
P-1871-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour la gratuité des déplacements scolaires au cycle d'orientation